Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

ni la bible du logement, mais je veux ici rappeler quelques avancées que les sénateurs et députés communistes du Parti de gauche ont obtenues. Tout d'abord, un rapport sur la régulation foncière, qui a le mérite de poser la question de la spéculation effrénée existant sur le foncier : vous le savez, les députés que je représente sont partisan...

Les députés du Front de gauche, comme l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, votent sans hésitation ce projet de loi, qui améliore une loi ayant déjà fait ses preuves. Certes, ce texte aurait pu aller plus loin en termes de sanctions pour les communes de mauvaise foi car il existe bien des communes sciemment hors la loi...

Il aurait pu aussi aller plus loin en termes de maîtrise foncière, avec, par exemple, la création d'une agence nationale pour maîtriser le foncier au profit du logement social. Néanmoins, le projet de loi va dans le bon sens en ce qu'il contribuera à sortir le logement social de l'ornière où le gouvernement précédent l'a laissé. L'important es...

J'aurais préféré défendre cet amendement avant la suspension de séance, quand nos collègues de l'opposition déchaînaient leur fausse colère. Colère fausse, bien sûr, car chacun sait que certains maires se vantent de ne pas respecter la loi. Vous avez, chers collègues, pour reprendre une expression de chez moi, la queue du renard qui vous sort d...

L'amende pourra donc aller beaucoup plus loin, mais il y a une limite puisque, parallèlement, son montant maximal ne peut être supérieur à un pourcentage des dépenses de fonctionnement réelles de la commune. Je comprends que vous réagissiez au sujet des communes qui font des efforts et qui, pour toutes sortes de raisons, ne peuvent atteindre l...

J'avertis tout de suite que je ne le retirerai pas, ce qui évitera déjà à la rapporteure et à la ministre de répondre pour rien. (Sourires.) Chacun convient que certains maires sont de mauvaise foi, et en quelque sorte hors la loi.

Quelquefois, ils arrivent à s'en sortir par des procédures, avec de bons avocats, en faisant la démonstration qu'il est impossible de satisfaire aux obligations légales. D'autres, quand leur commune est extrêmement riche, payent rubis sur l'ongle les pénalités et, bien que hors la loi, s'en sortent eux aussi. Et puis d'autres enfin, disposant d...

Je suis très touché par l'expression réitérée de la sensibilité de notre ministre et de notre rapporteure, si bien que cet amendement ne s'adressera pas à leur sensibilité mais à leur raison. (Sourires.) Chacun sait qu'une des pistes à suivre pour lutter contre le mal-logement, c'est la lutte contre les logements vacants. On en compte 2,3 mill...

Je ferai remarquer à notre collègue Yves Jégo que produire du logement social, ce n'est pas seulement le construire mais aussi l'offrir à ceux qui en ont besoin. Il suffit de regarder le titre de la loi. Dans le droit fil de nos amendements précédents, celui-ci propose une petite mesure : doubler la taxe annuelle sur les logements vacants. Not...

Très sensible à cette demande et faisant preuve de raison, je retire l'amendement. (Sourires.) (L'amendement n° 303 est retiré.)

Mon discours n'ira pas forcément dans le même sens que celui de l'intervenant précédent. L'urgence, bien identifiée par ce projet de loi, est justement de renforcer les obligations pesant sur les collectivités en matière de construction de logements sociaux. C'est tout le but de cet article 4. La définition des objectifs nécessite que les coll...

Pardon d'avoir excité les fauves ! Pour les calmer, je précise que notre proposition a été rejetée au titre de l'article 40. Une telle majoration se justifie d'autant mieux que vous reportez l'échéance de cinq années : 2025 au lieu de 2020. Maintenir l'objectif de 20 % en zone non tendue revient donc à diminuer les objectifs de construction à ...

Par cet amendement, nous confortons l'objectif affiché par le présent projet de loi : permettre la mobilisation du foncier public en faveur de la construction effective de logements accessibles. Nous considérons, au regard de cet objectif, que le dispositif préconisé n'encadre pas suffisamment sa réalisation concrète. Rappelons que l'objectif ...

Je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure pour la qualité de leurs réponses, mais je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 301 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision, mais pas d'une simple précision de style. Nous ne souhaitons pas que l'accession sociale à la propriété fasse partie des motifs qui permettent une décote sur la cession du foncier public. Nous craignons qu'il ne s'agisse d'un premier pas vers l'inclusion dans les critères de l'article 55 de la loi SRU de...

Cette question avait d'ailleurs fait l'objet d'un débat au Sénat en 2006 : une disposition de ce type avait été adoptée par l'Assemblée nationale, que la Chambre haute avait supprimée. Nous sommes, pour notre part, farouchement opposés à une telle initiative, qui détourne la vocation initiale de la loi SRU en faveur du logement locatif social....

Si vous m'aviez demandé de retirer cet amendement, je l'aurais effectivement refusé ! (Sourires.) Méfiez-vous : vous ne franchissez pas le Rubicon, mais vous prenez le chemin de Canossa ! (« Oh ! Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 300 n'est pas adopté.)

Notre groupe ne votera pas, bien évidemment, la motion de rejet préalable, non seulement parce que, pour citer Elsa Triolet, nous avons choisi un côté de la barricade,

.mais aussi parce que derrière l'argumentation développée par M. Daubresse se lit un scandale : celui d'une forme d'habitude à ce qu'il y a de scandaleux. Comment peut-on se féliciter que certaines communes ne prennent pas leurs responsabilités ? Comment peut-on applaudir à la désobéissance civile de certains maires qui, alors que certaines c...

En fait, monsieur Daubresse, les excès de votre discours sont à la hauteur des excès du gouvernement précédent.