Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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ce qui signifie que je prendrai un peu plus de temps que si j'en défendais un seul ! (Sourires.)
Nous proposons de supprimer deux dispositions de la loi Boutin : les procédures d'expulsion des locataires en sous-occupation, ainsi que l'abaissement des plafonds de ressources applicables aux logements HLM. La baisse des plafonds de ressources est synonyme de hausse vertigineuse des surloyers. Cette décision catastrophique peut se résumer en...