Sécurisation de l'emploi
(Article 2)

L'article 2 prévoit la formation d'un compte personnel de formation et d'un conseil en évolution professionnelle. En fait, on en reste aux grands principes. Les concertations prévues par l'accord national interprofessionnel, associant les partenaires sociaux, les régions et l'État, ainsi que les travaux en cours au sein du Conseil national de l...

Par ailleurs, la question du financement reste entière. Pourquoi ne pas avoir attendu les conclusions du rapport du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie pour aborder le sujet du compte personnel de formation ? Pourquoi nous proposer un tel article, qui n'est finalement qu'un ersatz de l'existant ? Nous ne p...

Monsieur le ministre, vous semblez très amusé par le débat, mais vous n'avez pas répondu aux questions que nous vous avons posées lors de nos interventions sur l'article. Je vous ai notamment interrogé sur le fait que vous n'avez pas attendu les conclusions du rapport du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. ...

mais il ne résout en rien le problème du financement. C'est précisément ce que l'on reproche au DIF depuis neuf ans : s'il fonctionne mal, c'est que les questions financières n'ont jamais été réglées.

Les partenaires sociaux s'étaient mis d'accord sur le principe du droit à la formation, mais ils étaient restés évasifs sur son financement, le renvoyant aux organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, aux FONGECIF, au budget formation des entreprises ou encore aux régions.

L'article 2 ne s'attaque pas davantage au financement du droit à la formation. Par ailleurs, qui portera la centralisation des différents dossiers ? La question n'est pas réglée. Est-ce que ce sera l'État ? Ou bien les régions, qui se verront refiler la patate chaude ? Derrière les affirmations de principe, cet article laisse l'impression d'u...

Je prends acte des propos du ministre, qui nous assure que nos amendements seront étudiés les uns après les autres et éventuellement pris en compte. Le vote sur l'article 2 dépendra bien évidemment de la discussion que nous aurons eue sur ces amendements. Nous ne sommes pas partisans du tout ou rien. Si nous avons présenté un amendement de sup...

Il ne faut pas opposer une catégorie à une autre. Mais, aujourd'hui, il y a un vrai problème, et nous le constatons quand nous recevons les jeunes dans nos permanences. Nous sommes plusieurs ici à être impliqués dans des missions locales par exemple. Il y a même peut-être plusieurs présidents de missions locales. Nous le savons tous, la priorit...

Je souhaite apporter quelques précisions sur les objectifs de ces amendements à la suite de l'intervention de Jacqueline Fraysse. Il s'agit tout d'abord de définir à nouveau la formation professionnelle comme un droit de l'ensemble de la population, dont les orientations et la mise en oeuvre doivent dès lors être définies par la loi, et dont la...

Cher collègue Dord, je note que vous n'êtes pas au courant des orientations prises par la précédente majorité s'agissant du service public de l'orientation.

et que son objectif est de regrouper le réseau des missions locales, Pôle emploi, le centre d'information et d'orientation de l'éducation nationale pour avoir une approche unifiée de l'orientation. Certains territoires l'ont mis en place, d'autres non, pour des raisons de proximité. Or, c'est justement la proximité qui est nécessaire. On const...

Je souhaite obtenir une précision sur les abondements complémentaires. Est-ce à dire que, comme pour le droit individuel à la formation, il y a monétisation, chaque heure représentant une certaine somme ?

Ou bien s'agit-il d'heures, sans corrélation avec le coût de la formation qui peut varier selon le type de qualification recherchée ?

L'intervention de ma collègue Jacqueline Fraysse montre comment la rédaction peut créer de la confusion. Ce conseil en évolution professionnelle est-il un nouvel organisme, ou s'agit-il tout simplement d'un conseil qui serait donné au titre des prescriptions de l'accompagnement personnalisé ? Cela demande un éclaircissement, car la disposition...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance pour que notre groupe puisse prendre une décision réfléchie quant à la nature de son vote sur l'article 2.

Sans vouloir allonger les débats, comme le font certains (Sourires.), je veux dire qu'après s'être concertés, les députés du Front de gauche ont pris acte des avancées qui ont été obtenues sur ce texte grâce à un certain nombre d'amendements. Cela étant dit, sans vouloir dresser un quelconque procès d'intention, force est de reconnaître que la...