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Sécurisation de l'emploi
Article 2
Mots-clés
ANI
concertation
individuel
initiale
négociation
orientation
partenaires
partenaires sociaux
précision
qualification
stage
Documents législatifs
Projet de loi N° 774
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marc Germain
(
43 interventions
)
Jean-Patrick Gille
(
23 interventions
)
André Chassaigne
(
16 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
14 interventions
)
Gilles Carrez
(
13 interventions
)
Francis Vercamer
(
11 interventions
)
Marc Dolez
(
11 interventions
)
Gérard Cherpion
(
9 interventions
)
Nicolas Sansu
(
7 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
7 interventions
)
Monique Iborra
(
6 interventions
)
Christophe Cavard
(
6 interventions
)
Dominique Dord
(
6 interventions
)
Gaby Charroux
(
4 interventions
)
Christian Paul
(
3 interventions
)
Arnaud Richard
(
3 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Catherine Coutelle
(
1 intervention
)
Jean-René Marsac
(
1 intervention
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
1 intervention
)
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