Sécurisation de l'emploi
(Après l'article 2)

La Nation garantit à toutes et tous, conformément aux principes dégagés dans le programme du Conseil National de la Résistance, l'accès aux soins. Exposé sommaire : L'article 1er, présenté par le Gouvernement comme une avancée pour les salariés s'inscrit en réalité dans la continuité des politiques menées depuis des années, de déstabilisation...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'ancienneté du salarié demandant à bénéficierd'une période de mobilité volontaire sécurisée s'évalue au regard de l'anciennetéacquise dans toute autre entreprise du même groupe. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont réservés sur cette disposition. Toutefois, ils considèrent ...