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Sécurisation de l'emploi
Après l'article 2
Mots-clés
apprentissage
CIF
congé
congé individuel
employeur
initiale
mobilité
organisme
poste
période
qualification
seuil
stage
Documents législatifs
Projet de loi N° 774
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marc Germain
(
33 interventions
)
André Chassaigne
(
13 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
10 interventions
)
François Asensi
(
7 interventions
)
Nicolas Sansu
(
7 interventions
)
Jean-Patrick Gille
(
6 interventions
)
Marc Dolez
(
6 interventions
)
Francis Vercamer
(
5 interventions
)
Gérard Cherpion
(
5 interventions
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
2 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Catherine Coutelle
(
2 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
2 interventions
)
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