Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Cet article 9 est le premier du chapitre III, dont l'ambition est de « favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques ». Il porte plus spécifiquement sur la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences, dite GPEC, et a ...
Défendu. (Les amendements identiques nos 3069, 3074 et 3078, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Comme le souligne l'Observatoire des inégalités, parmi les 22,8 millions de salariés que compte notre pays, 76 % sont employés à durée indéterminée dans le secteur privé ou public, soit les trois quarts de l'ensemble des actifs occupés. Parmi les salariés du privé en CDI, les inégalités face à la sécurité de l'emploi sont importantes suivant l...
Nous retirons ces amendements identiques. Nous vérifierons s'ils sont vraiment satisfaits ; si ce n'était pas le cas, ils seront déposés à nouveau au Sénat. (Les amendements nos 3167, 3172 et 3176 sont retirés.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
