Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'article 15 pourrait passer pour anodin. Il porte la durée du congé de reclassement de neuf à douze mois, mais la durée minimale reste de quatre mois. En réalité, il constitue ce qu'un membre du Bureau national du parti socialiste, Gérard Filoche,
appelle « un des aspects les plus vicieux et les plus réactionnaires de ce projet de loi ». En effet, aux termes de cet article, dans l'ordre des licenciements économiques : « L'employeur peut privilégier un de ces critères, en particulier celui des qualités professionnelles, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévu...
Il ne faut pas être naïf. Chacun sait qu'on aura là un moyen d'écarter des salariés qui pourraient être gênants. D'ailleurs, je vais vous livrer les résultats d'une étude sur les institutions représentatives du personnel, conduite sur 2 929 établissements de plus de vingt salariés. Cette étude montre un écart de salaire de plus de 10 % en défa...
Pour fixer l'ordre des licenciements, à défaut de dispositions dans l'accord de branche ou d'entreprise, l'employeur définit des critères après consultation du comité d'entreprise. Aux termes du projet de loi, il pourrait privilégier la compétence professionnelle, sous réserve de tenir compte des autres critères listés à l'article L 1233-4 du ...
Nous considérons que ce critère n'est pas recevable, car le motif du licenciement n'est pas inhérent à la personne du salarié. Pour notre part, nous proposons que la loi privilégie expressément les critères sociaux pour fixer l'ordre des licenciements dans les licenciements pour motif économique. Je le dis avec passion à mes collègues, cet ar...
Madame la présidente, compte tenu du fait que l'arrivée de M. Bocquet renforce la présence du groupe GDR, nous souhaiterions avoir une suspension de séance pour nous répartir le travail. Notre tâche est très lourde dans cette discussion où nous intervenons énormément.
