Sécurisation de l'emploi
(M. le président. la parole est à m. gérard cherpion pour un rappel au règlement.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance. Monsieur le président, vous n'avez pas permis que je puisse m'exprimer après avoir repris l'amendement. C'est d'une extrême gravité que l'on ne puisse pas alors émettre un avis, quel que soit le sens de notre vote. En l'occurrence, c'était un amen...

et cela exigeait au moins que nous puissions nous expliquer. Il faut le savoir, les personnes les plus touchées seront les plus fragiles, les salariés qui, dans la difficulté, n'osent pas engager des procédures contre leur employeur durant leur temps d'activité, et qui doivent donc attendre d'avoir quitté l'entreprise. Cet article est vraimen...

Mais dans cette affaire, monsieur le ministre, vous vous êtes davantage comporté en capitaine de galère qu'en capitaine de pédalo parce que vous avez beaucoup ramé.

Mon intervention se fonde sur l'article 100 du règlement. J'ai examiné le règlement dans sa dernière version, celle de juin 2012, pour tâcher de retrouver l'article qui dispose qu'un député qui reprend un amendement ne pourrait pas s'exprimer. Or je n'ai trouvé aucune précision sur ce point. Je me suis alors adressé au service de la séance qui...

L'Assemblée qui a pourtant actualisé son règlement en juin 2012 dispose donc d'un droit coutumier selon lequel un député ne peut pas s'exprimer sur un amendement qu'il vient de reprendre !

J'imagine, monsieur le président, que vos explications viendront corroborer ce que je viens d'expliquer. Il était très important en tout cas que ce point figure au compte rendu.

Il conviendra de saisir le groupe de travail chargé de discuter du règlement pour savoir si la jurisprudence de l'Assemblée son droit coutumier ! ne pourrait pas être connu de modestes députés comme moi.