Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
À la lecture de l'article 17, nous nous rendons compte, une fois de plus, que ce que le Gouvernement présente comme une avancée pour la démocratie dans l'entreprise est remis à un décret ultérieur. Voilà quand même une caractéristique particulière que nous relevons depuis le début de l'examen de ce projet de loi ! Tout ce que vous présentez com...
Il s'agit là d'un amendement important qui vise à modifier l'alinéa 4 de l'article 17. Il s'agit de substituer un mot par un autre, mais cette substitution a une importance majeure. Par cette modification, nous vous proposons que le délai imparti à l'entreprise pour se conformer aux obligations d'information et de consultation du comité d'entr...
