Infrastructures et services de transports
(Article 23)

Cet article 23 concerne la régulation du cabotage maritime national. L'Union européenne a ouvert le transport maritime en 1986, puis le cabotage maritime en 1992 à la concurrence européenne, mais les États membres ne se sont pas mis d'accord sur les critères communs d'immatriculation de leurs navires. Certains ont abaissé leur pavillon au stan...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre pour leurs explications. Je connais sans doute beaucoup moins bien le dossier qu'eux ! Vous dites, monsieur le ministre, faire le maximum. Il serait essentiel de préciser ce que cela représente concrètement. Cela signifie-t-il que l'on pourra avoir, sur des bateaux battant pavillon français, des...

Je conclus, monsieur le président, encore que je n'interviendrai pas sur tous nos amendements j'aurais d'ailleurs bien du mal ! (Sourires.) Ce qu'elle soutient, c'est qu'il est juridiquement envisageable de légiférer pour inscrire de telles règles, ce qui aurait de grandes conséquences sur l'ensemble de l'activité maritime française.

Je précise d'abord que je demanderai un scrutin public uniquement sur l'article dans son ensemble et non sur les différents amendements, sur lesquels, d'ailleurs, je ne reviendrai pas. Je voudrais insister sur deux points, monsieur le ministre, pour essayer de bien comprendre. S'agissant d'abord du choix du pavillon par un armateur, quelle es...

Il est également défendu, et je renonce au scrutin public. (L'amendement n° 212 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)