Modernisation du régime des sections de commune
(Avant l'article 1er)

Cet amendement consiste à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi, qui prévoyait un inventaire des sections de commune. Il paraît assez incroyable de s'intéresser aux sections de commune avec l'idée de les moderniser tout en refusant d'en faire l'inventaire précis. J'ai fait allusion à l'Américaine Elinor Ostrom qui a reçu le ...

Vous faites oeuvre utile en vous vendant pour un plat de lentilles ! Vous êtes tellement fier que l'on vous confie un rapport !

Je comprends l'argument du coût déjà avancé au Sénat et je m'attendais d'ailleurs à ce que cet amendement passe sous les fourches caudines de l'article 40. Mais je n'admets pas, monsieur le rapporteur, que l'on puisse accuser un élu de mentir. Mes propos concernant les maires et les citoyens de ma circonscription n'étaient pas des mensonge...