Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Dossier sur le site de l'Assemblée

Modernisation du régime des sections de commune

Mots-clés

équipement gestion municipal syndicale transfert
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Avant l'article 1er
  • Article 1er
  • Article 1er bis
  • Article 1er ter
  • Article 1er quater
  • Article 2
  • Article 2 bis
  • Article 2 ter a
  • Article 2 ter
  • Article 2 quater
  • Article 2 quinquies
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 4 bis
  • Article 4 ter
  • Article 4 quater
  • Article 4 quinquies
  • Article 4 sexies
  • Articles 4 septies et 4 octies
  • Article 4 nonies
  • Articles 4 decies et 4 undecies
  • Article 4 duodecies
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Explications de vote
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 294
  • Rapport N° 841 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (51 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • André Chassaigne (37 interventions)
  • Pierre Morel-A-L'Huissier (30 interventions)
  • Alain Calmette (10 interventions)
  • Bertrand Pancher (6 interventions)
  • Christine Pires Beaune (6 interventions)
  • Brigitte Allain (5 interventions)
  • Thierry Braillard (5 interventions)
  • Isabelle Attard (1 intervention)
  • Jean-Jacques Cottel (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org