Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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C'est sans doute l'un des amendements les plus importants. En réduisant le nombre d'électeurs, et en élevant le seuil en dessous duquel il n'est plus procédé à la désignation d'une commission syndicale, vous apportez la démonstration que l'objectif est bien de supprimer les sections de commune. Les conditions de nombre et de revenu sont déjà ex...
Sur 26 000 sections, de natures différentes bien sûr, il y en a actuellement 200 ou 300 qui ont une commission syndicale. Une commission syndicale, c'est important : c'est le lieu de la vie démocratique. Les ayants droit s'y réunissent, ils tiennent une assemblée générale, discutent des travaux à faire, de la répartition de l'argent. La commis...
Je parlerai de choses concrètes. Dans le village de 530 habitants dont j'ai été maire pendant vingt-sept ans, nous avions des biens de section dans des hameaux de quatre ou cinq habitations, quatre ou cinq foyers. Il n'y avait donc pas de commission syndicale. Cependant, comme maire, j'organisais des réunions dans ces hameaux. On se réunissait...
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'argumentation que je développais tout à l'heure. Deux conditions doivent être remplies pour créer une commission syndicale : la condition du nombre d'habitants et celle du revenu. Vraiment, on serre le kiki des deux côtés ! D'un côté, on décide qu'il faut plus de vingt ayants droit pour faire ...
Je sais que cela vous gêne, que je puisse poser des questions, mais on est là pour ça, quand même. On est là pour échanger.
Bien sûr, mais il est très pénible que le rapporteur soupire systématiquement quand je prends la parole. Vraiment, c'est pénible.
il faut aller jusqu'au bout et assumer la responsabilité qui nous échoit. Les 2 000 euros dont il est question ne sont pas 2 000 euros de revenu, ce sont 2 000 euros de revenu cadastral, et, quand on vit en milieu rural, on sait que c'est un montant énorme. Je prends l'exemple d'un bien sectional de ma commune. Il s'agit d'une section de sep...
Il n'est pas cohérent de donner un rôle en matière judiciaire au maire tant que les contribuables de la section peuvent exercer les actions au nom de la section. La proposition de loi vide la section de tous les côtés, on ouvre les robinets, les vannes sont ouvertes et, ensuite, la citerne sera vide. Ainsi, on fait en sorte que les ayants droit...
Pris dans cette course de vitesse et, bien sûr, très déstabilisé par le rapporteur, je viens en fait d'argumenter en faveur de l'amendement n° 38.
Tout à fait. L'amendement n° 39 prévoit que, dans le cas où la section ne compte plus aucun membre ce cas peut se présenter , le maire puisse être habilité à représenter la section en justice. Voilà pourquoi il y avait un décalage entre mon explication et vos réponses. (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)
