Modernisation du régime des sections de commune
(Article 4 sexies)

On continue la boucle. Première étape, on supprime les commissions syndicales, on en garde quelques dizaines. Même ces quelques dizaines de commissions syndicales qui arrivent à s'en sortir parce qu'il y a plus de vingt foyers, parce que le revenu cadastral est supérieur à 2000 euros, c'est trop de démocratie. On ne va tout de même pas laisser...

Avant, c'était la commission syndicale qui décidait ! Maintenant, on lui demande son avis et on ne le suit même pas !

L'argumentation de M. Calmette, maire d'Aurillac, est facilement démontable, parce qu'un conseil municipal n'est pas propriétaire de sa commune. Le conseil municipal peut gérer sa commune en bon père de famille, selon l'expression souvent utilisée. Le lien entre bonne gestion et propriété n'est pas mécanique. Je ne partage pas l'idée que le co...