Modernisation du régime des sections de commune
(Explications de vote)

Je me suis déjà beaucoup expliqué et j'ai fait durer le débat, non pour faire de l'obstruction, mais parce qu'il était important d'aller au fond du texte. Après les diverses interventions et explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur, les choses sont claires : l'objectif recherché est bien la spoliation des biens sectionaux. Tout le...