Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout au long du débat sur ce traité de l'austérité, le Gouvernement a balayé, d'un revers de la main ou par des raisonnements fallacieux, nos arguments justifiant le rejet de ce texte. Toutefois, nous restons convaincus et vous n'avez pas réussi...

Ils n'ont aucune valeur juridique. Vous nous dites : « On ne peut pas organiser un référendum chaque fois qu'un sondage montre que les Français le souhaitent. » C'est une évidence. Vous savez bien qu'il ne s'agit pas de cela. Si nous demandons un référendum, c'est parce que ce traité est fondamental : notre pays ne pourra plus décider seul de ...

Ne croyez-vous pas que, dans pareil cas, le peuple a son mot à dire, qu'il a le droit de décider s'il souhaite ou non que ses institutions démocratiques soient démantelées pour confier leurs compétences politiques à des institutions techniques qui échappent à tout contrôle démocratique ? Pour refuser de consulter le peuple, vous vous appuyez s...

Vous n'avez certainement pas tort car ce débat mettrait en évidence que le pseudo-pacte de croissance n'est qu'un rideau de fumée.

Il a été mis en avant par le Président de la République pour faire passer la pilule du traité de l'austérité signé par Nicolas Sarkozy. Son niveau est tellement faible face à l'ampleur des pactes d'austérité, tellement ridicule face aux efforts qui ont été consentis pour sauver les banques ! Il ne fait que reprendre des projets déjà engagés. Pi...

Il a été notamment mis en avant par notre présidente de la commission des affaires étrangères : « Ce traité n'ajoute pas grand-chose aux règles en vigueur et au droit européen existant. Il n'y a donc pas lieu de nous affoler. »

En quelque sorte, chers collègues, ce traité serait un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Mais si ce n'est rien, pourquoi en passer par la solennité d'un traité et par une loi organique ? Cette banalisation des enjeux ne traduirait-elle pas plutôt une prise de conscience, celle que les plaidoyers en faveur de l'austérité ont de plus...