Consommation

–, l’accroissement des pouvoirs d’enquête de la DGCCRF, ainsi que des sanctions encourues en cas de pratiques anticoncurrentielles. Nous y sommes favorables. Cependant, nous demandons une nouvelle fois que des moyens financiers et humains réels soient mis sur la table. Nous pouvons voter des dispositions qui durcissent les contrôles, mais si ce...

…qui participait du même mouvement que la dépénalisation progressive du droit des affaires et de la délinquance en col blanc.

Il s’agissait de protéger, voire d’assurer l’impunité de certaines entreprises en matière de pratiques anticoncurrentielles et de fraudes diverses. Malheureusement, il nous faut en faire le constat, monsieur le ministre, les moyens de la répression des fraudes n’ont pas été accrus par la présente majorité. Pour le moment, me direz-vous. Sans d...

L’annonce récente de l’aggravation de la saignée budgétaire par réduction des dépenses publiques à hauteur de 15 milliards par an jusqu’à la fin du quinquennat n’est pas pour nous rassurer sur ce point. Comme tous les services publics, la DGCCRF est victime de la politique d’austérité sans précédent décidée par le Gouvernement – vous avez affir...

Pourtant, ce projet de loi prévoit le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF. C’est un premier pas, un pas appréciable. Cela revient à reconnaître qu’il est nécessaire de procéder à des contrôles, à des inspections, avec des sanctions à la clé, pour assurer que le fonctionnement du marché ne soit pas trop défavorable au consommateur. Autrement ...

…concernant l’étiquetage obligatoire de tous les produits agricoles, ainsi qu’une disposition plus spécifique concernant l’origine pour la viande. Si je me félicite, bien entendu, de ces ajouts qui prévoient de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine de tous les produits agricoles et alimentaires, je fais le constat que ces dispositions on...

Vous nous avez ensuite assuré que la négociation était en bonne voie avec nos partenaires européens et la Commission. Puis, vous avez opté pour une inscription dans le texte au Sénat… tout en renvoyant à l’arbitrage européen. Cela me rappelle un peu – François Brottes va sans doute s’en souvenir – la tournure des débats que nous avions eu sur l...

Monsieur le ministre, le volontarisme de la France dans ce domaine est bien réel. Il est relayé par vos efforts, il ne s’agit pas pour moi de le nier. Ce volontarisme répond à la demande légitime des consommateurs, échaudés par les scandales sur l’origine et la qualité des produits qu’ils consomment, comme à celle des producteurs agricoles, vic...

Soyons réalistes, nous savons bien que la Commission aura du mal à mettre des bâtons dans les roues des traders en « minerai de boeuf » ou des spécialistes du dumping social agricole sur les cultures légumières ou fruitières, pour ne citer que ces dérives. Il faut donc bousculer la Commission européenne, la pousser dans ses retranchements, en ...

Il nous faut émettre un vote de combat, un vote citoyen, un vote pour l’intérêt général, un vote qui nous grandira, un vote qui vous aidera, monsieur le ministre, quel que soit l’avis que vous serez contraint d’émettre. Je souhaite également revenir brièvement sur le chapitre IV du projet de loi, qui concrétise la volonté d’aboutir à la créati...

Nous sommes ici pour échanger ! Ce dispositif revient en effet, à notre avis, à pénaliser les familles et à garantir l’impunité des banques pourvoyeuses de crédits.

Je vais donc essayer de m’expliquer, si vous me le permettez, dans le temps qui m’est imparti.

En l’espèce, malgré les apparences, il ne s’agit pas d’une mesure favorable aux consommateurs, mais bien aux entreprises. Nous pensons que ce fichier comporte de très nombreux risques de dérives. La CNIL s’en est d’ailleurs fait l’écho.

C’est la généralisation du contrôle de la solvabilité des familles par les entreprises qui est en jeu. Prenons le cas du logement, où la pénurie fait rage. Aujourd’hui, les bailleurs n’hésitent plus à appeler les employeurs pour vérifier la nature des contrats de travail et le montant des salaires des candidats. Les agences immobilières font ap...

Dans nos familles, pour nos enfants, pour nos voisins, c’est une réalité concrète mais tout à fait illégale. Peut-être même que certains d’entre vous ont pu produire, pour permettre à leurs enfants d’obtenir un logement, leur bulletin de salaire mentionnant leur indemnité de député – ce qui donne, d’ailleurs, quelques garanties !

Ainsi, ce fichier se retournera contre les consommateurs. D’ailleurs, les banques ne sont en rien hostiles à cette mesure, alors même qu’elles sont à l’origine du problème, puisque ce sont ces établissements qui, par des filiales, proposent aux ménages en difficulté des produits financiers toxiques comme le crédit revolving.

Je m’attendais à ce que certains me traitent de stalinien, comme cela arrive parfois. Mais je constate que cela ne s’est pas produit : tant mieux !

Cela m’amène à l’une des revendications que les députés du Front de gauche portent vigoureusement en matière de consommation : je veux parler de l’interdiction du crédit revolving. Mon cher collègue président François Brottes, lors de la précédente législature, Jean-Marc Ayrault,…

…et l’ensemble des députés socialistes demandaient à cor et à cri l’interdiction du crédit revolving, jusque dans leurs niches parlementaires.

Nous les avons soutenus dans ce combat où ils se heurtaient aux arguments du lobby bancaire, relayés en particulier par Mme Lagarde. Aujourd’hui, quelle surprise de constater que ces mêmes arguments sont repris par la nouvelle majorité ! Pourtant, le crédit revolving est une véritable machine de guerre contre les familles populaires. Les person...