Consommation

Je n’ai pas eu de réponse argumentée ! Cela étant, avant de retirer cet amendement ainsi que le suivant, je tiens à préciser que l’on peut avoir des avis divergents sans pour autant tenir des propos exagérés. On peut défendre un point de vue sans pour autant être dans une stratégie politicienne.

Certains propos ont été quelque peu exagérés, ce qui a motivé mon courroux. Quoi qu’il en soit je retire ces amendements.

Je pourrais quasiment le qualifier d’amendement de repli suite à un amendement de suppression déposé au Sénat. Nous avons voté en première lecture l’introduction du « savoir-faire historique » dans le cahier des charges de l’indication géographique, de manière à indiquer que l’IG doit s’appuyer sur le passé industriel, par exemple, d’un territ...

Cet amendement de précision tend à ce que l’INPI puisse vérifier que la production ou la transformation du produit soit en concordance avec le périmètre de la zone ou du lieu qui définit le territoire de l’indication géographique.

Il s’agit également d’apporter une précision à l’alinéa 51, en ajoutant, après le mot « réputation », l’expression : « le savoir-faire traditionnel », car il est très important de faire apparaître ce lien avec le savoir-faire. En première lecture, nous avions opté pour la notion de « savoir-faire historique », mais cette expression n’a pas par...

L’objectif de cet amendement est de ne pas en rester uniquement à la notion de territoire. Il est vrai que l’indication du territoire de fabrication est importante, dans la mesure où elle permet de faire la transparence, pour le consommateur, sur le lieu où a été fabriqué le produit. Je précise par ailleurs que cette transparence, correspondant...

Car la deuxième composante de l’indication géographique, c’est le patrimoine : il faut faire en sorte que le produit fabriqué corresponde à un patrimoine traditionnel, à un savoir-faire historique, afin de ne pas calquer artificiellement sur un territoire un produit qui n’aurait pas cet ancrage traditionnel et historique. Il y a là un risque ré...

Je crois que nous nous retrouvons tous et cela transparaît dans toutes les interventions qui sont faites, indépendamment de la provenance géographique et de la sensibilité politique de leurs auteurs dans ces deux articles du projet de loi, en particulier dans la reconnaissance de l'indication géographique, qui constitue une étape importante...

Non. Il ne faut pas créer d'illusions en laissant croire que, dans l'état actuel de la réglementation sur les marques, notamment au niveau européen, on pourrait aujourd'hui régler le problème.

Aujourd'hui, on aura au moins une avancée. S'agissant de Laguiole, lorsque les marques ont été déposées par l'homme d'affaires en question,

la commune n'a pas réagi durant les cinq années au cours desquelles elle pouvait le faire. Parce que, tout simplement, elle n'avait pas pris conscience on ne peut pas le lui reprocher des conséquences que cela pourrait avoir. Ce qui a eu lieu à Laguiole a d'ailleurs dû se produire en d'autres lieux, peut-être moins emblématiques. L'avancé...

C'est d'ailleurs bien ce qui ressort du jugement que j'ai sous les yeux, par lequel la commune de Laguiole a été déboutée. Non seulement la commune ne s'était pas opposée au dépôt de la marque dans les délais impartis, mais de surcroît elle aurait dû apporter la démonstration que le déposant de la marque porte un coup aux intérêts publics de la...

En ce me concerne, j'ai avalé goulûment l'heure de temps de parole supplémentaire dont je disposais en tant que président de groupe si bien que pour avoir trop grignoté entre les plats de résistance

Monsieur le président, puis-je reprendre la parole ? Rapidement, parce que je suis en train de manger mon temps de parole.

, il ne me reste plus beaucoup de temps de parole sur celui dévolu au groupe. Je serai donc assez rapide. Je ne vais pas passer mon temps mais je ne le fais jamais à faire monter la mayonnaise.

Il ne faut pas nous faire dire ce que nous n'avons pas dit. Il y a un réel problème.

Le nom a été déposé sur plusieurs classes de produits, mais pas sur la classe 8, qui est celle des outils et instruments tranchants, notamment de la coutellerie. C'est pourquoi on peut utiliser sans problème le nom de Laguiole. Mais vous avez parfaitement raison, cher collègue Censi : il est incroyable qu'un commerçant qui souhaite vendre des b...

Il n'y a pas ici ceux qui aiment faire bonne chère et ceux qui n'aiment pas le faire, il y a ceux à qui cela profite le plus et ceux à qui cela profite un peu moins.

J'espère qu'il y aura une solution, mais, franchement, à l'heure actuelle, je ne vois pas comment sur le plan juridique on peut résoudre ce problème extrêmement grave, et très regrettable pour les habitants de Laguiole.

Nous sommes tous attachés à une restauration de qualité, nous sommes tous attachés au fait de développer les circuits courts au profit de la restauration, nous sommes tous attachés au fait que chacun puisse aller au restaurant mais nous sommes aussi tous attachés au maintien d'un maillage de restaurants sur nos territoires.