Consommation
(Discussion générale)

Il nous faut émettre un vote de combat, un vote citoyen, un vote pour l’intérêt général, un vote qui nous grandira, un vote qui vous aidera, monsieur le ministre, quel que soit l’avis que vous serez contraint d’émettre. Je souhaite également revenir brièvement sur le chapitre IV du projet de loi, qui concrétise la volonté d’aboutir à la créati...

Nous sommes ici pour échanger ! Ce dispositif revient en effet, à notre avis, à pénaliser les familles et à garantir l’impunité des banques pourvoyeuses de crédits.

Je vais donc essayer de m’expliquer, si vous me le permettez, dans le temps qui m’est imparti.

En l’espèce, malgré les apparences, il ne s’agit pas d’une mesure favorable aux consommateurs, mais bien aux entreprises. Nous pensons que ce fichier comporte de très nombreux risques de dérives. La CNIL s’en est d’ailleurs fait l’écho.

C’est la généralisation du contrôle de la solvabilité des familles par les entreprises qui est en jeu. Prenons le cas du logement, où la pénurie fait rage. Aujourd’hui, les bailleurs n’hésitent plus à appeler les employeurs pour vérifier la nature des contrats de travail et le montant des salaires des candidats. Les agences immobilières font ap...

Dans nos familles, pour nos enfants, pour nos voisins, c’est une réalité concrète mais tout à fait illégale. Peut-être même que certains d’entre vous ont pu produire, pour permettre à leurs enfants d’obtenir un logement, leur bulletin de salaire mentionnant leur indemnité de député – ce qui donne, d’ailleurs, quelques garanties !

Ainsi, ce fichier se retournera contre les consommateurs. D’ailleurs, les banques ne sont en rien hostiles à cette mesure, alors même qu’elles sont à l’origine du problème, puisque ce sont ces établissements qui, par des filiales, proposent aux ménages en difficulté des produits financiers toxiques comme le crédit revolving.

Je m’attendais à ce que certains me traitent de stalinien, comme cela arrive parfois. Mais je constate que cela ne s’est pas produit : tant mieux !

Cela m’amène à l’une des revendications que les députés du Front de gauche portent vigoureusement en matière de consommation : je veux parler de l’interdiction du crédit revolving. Mon cher collègue président François Brottes, lors de la précédente législature, Jean-Marc Ayrault,…

…et l’ensemble des députés socialistes demandaient à cor et à cri l’interdiction du crédit revolving, jusque dans leurs niches parlementaires.

Nous les avons soutenus dans ce combat où ils se heurtaient aux arguments du lobby bancaire, relayés en particulier par Mme Lagarde. Aujourd’hui, quelle surprise de constater que ces mêmes arguments sont repris par la nouvelle majorité ! Pourtant, le crédit revolving est une véritable machine de guerre contre les familles populaires. Les person...

C’est en interdisant ces produits financiers que nous contribuerons à prévenir le surendettement, et non en donnant quitus aux banques à travers un fichier positif, alors qu’elles sont les principales responsables du surendettement !

Soyez attentif, monsieur Hammadi. Lorsque nous avons défendu cet amendement en première lecture, vous m’aviez répondu ceci : « Je veux vous rappeler qu’aucune association de consommateurs ne propose la suppression du crédit revolving. »

J’ai été très surpris et, pour tout dire, un peu choqué, au-delà de l’amitié qui nous unit, d’apprendre quelques jours plus tard que la Confédération nationale du logement réclamait au contraire avec force et depuis très longtemps la suppression du crédit revolving. Sur cette question, elle vous avait d’ailleurs sollicité bien avant le débat en...

Il s’agit pourtant d’une association de consommateurs que nous ne pouvons pas ignorer, puisqu’elle fait partie des seize agréées par le présent projet de loi pour conduire une action de groupe. Pourquoi avoir refusé de rencontrer ses représentants sur ce point ?

J’espère que vous n’avez pas cherché à travestir la vérité, dans cet hémicycle, pour masquer le renoncement du parti socialiste sur l’interdiction du crédit revolving !

Les députés du Front de gauche portent fièrement cette revendication, qui était celle de toute la gauche il y a encore quelques mois.

Nous invitons nos collègues de gauche à nous soutenir lors de l’examen de nos amendements. Nos collègues sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen avaient également repris nombre de propositions jadis portées par toute la gauche, et qui ont pourtant été refusées, en matière de réduction de la durée d’engagement des abonnements tél...

Nous comprenons d’autant moins l’attitude de la majorité que des nouveautés sont apparues dans le projet de loi. Il en est ainsi de l’autorisation de vente des tests de grossesse et des produits d’optique en supermarché ou en ligne. Lors de la présentation du texte, monsieur le ministre, il me semble que vous avez parlé uniquement de la vente e...

Certes, vous évaluez le gain potentiel de cette mesure sur les produits d’optique à 1 milliard d’euros pour les consommateurs. Dans ce domaine comme dans d’autres, je crains que l’estimation ne soit plus belle que le résultat : 1 milliard d’euros, c’est quand même beaucoup ! Vous le voyez, les députés du Front de gauche sont quelque peu déçus ...