Consommation
(Discussion générale)

…en espérant que les évolutions permettront aux sénateurs communistes de voter eux aussi ce projet de loi, sur lequel ils se sont abstenus en première lecture au Sénat.

Un projet de loi qui mécontente le MEDEF et ses porte-voix ne peut pas être foncièrement mauvais.

De fait, ce projet de loi sur la consommation comporte des mesures qui vont dans le bon sens en réglementant certaines pratiques commerciales. Les députés du Front de gauche soutiennent notamment la mise en place de l'action de groupe. Ils la soutiennent à ce point qu'ils souhaitent l'élargir. En effet, si le texte est adopté dans sa rédaction...

Quelle pertinence dans cette remarque ! Quel esprit d'à-propos ! Nous partageons entièrement cette opinion. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à intégrer la santé et l'environnement dans le champ de l'action de groupe. D'ailleurs, sur ce point, le président de la commission du développement durable et le rapporteur pour avis de cet...

qui était elle aussi censée revenir très rapidement à l'ordre du jour. Il est par conséquent préférable d'acter dès aujourd'hui demain, après-demain que l'action de groupe pourra concerner la santé et l'environnement, quitte à laisser le soin au ministère d'aménager la procédure dans le cadre de décrets d'application en concertation avec le...

En ouvrant les indications géographiques au-delà du secteur agricole et alimentaire, nous touchons directement à plusieurs enjeux : la protection et la valorisation de nos productions nationales, l'information des consommateurs sur la qualité et l'origine des produits, mais aussi le développement industriel et artisanal et l'emploi dans notre p...

Sur tous ces enjeux liés à l'extension des indications géographiques, notre réflexion a été nourrie de plusieurs années d'échanges, dans cet hémicycle comme en commission. Au regard du texte qui nous est soumis, ces échanges ont été constructifs. Les dernières auditions sur la question de l'utilisation des noms des collectivités à des fins comm...

Nous aurons l'occasion d'y revenir plus longuement lors de l'examen des articles 23 et 24. J'ai tenu à insister, à travers différents amendements, sur l'importance de la procédure d'homologation des indications géographiques et sur les modalités de prise en compte des acteurs concernés. J'utiliserai une expression qui fait sens : l'intérêt de ...

Il en est de même pour tous les autres produits alimentaires qui ne bénéficient pas de ce dispositif d'identification. L'article 3 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche avait pourtant introduit la possibilité de faire figurer l'indication du pays d'origine « pour les produits agricoles et alimentaires et ...

Des centaines d'emplois ont été supprimés ces dernières années, monsieur Lefebvre, par dogmatisme ultralibéral, par application de politiques technocratiques de réduction d'effectifs.

Derrière ces sigles peu poétiques se cachent des politiques de purge, menées aussi bien par ce gouvernement, malheureusement, que par le précédent. Cela ruine tout effort pour mieux réguler les pratiques commerciales. La DGCCRF a subi des baisses d'effectifs considérables : 15 % en six ans, soit une perte de 561 emplois.

Elle ne compte plus que 3 000 agents aujourd'hui, dont à peine 2 000 enquêteurs. Quarante-huit départements comptent moins de douze agents, vingt-huit départements moins de huit agents Monsieur le ministre, vous nous avez fait savoir que les effectifs de la DGCCRF avaient été préservés cette année et que vous souhaitiez qu'ils augmentent l'an...

C'est la raison pour laquelle il est incohérent de renoncer à la régulation des rémunérations des patrons et des mandataires sociaux. Où est passée l'interdiction des retraites chapeaux, des parachutes dorés, et la limitation des stock-options promises par le candidat Hollande ? Soyons logiques : c'est ici aussi la loi qui doit trancher et mett...

Par amendement, le Gouvernement entend instituer un registre national du crédit aux particuliers. Comme je l'ai dit en commission : pourquoi pas ? Nous n'avons pas une approche dogmatique sur cette question. Cependant, nous prenons acte du fait que la plupart des associations de consommateurs, au premier rang desquelles l'UFC-Que Choisir, sont ...

C'est tout le problème. Ficher les familles pour empêcher le crédit de trop, cela revient à situer la faute du côté des plus fragiles et non du côté de ces filiales bancaires qui multiplient les produits financiers pervers que sont les crédits renouvelables.

Un tel renversement des responsabilités est très problématique, surtout dans une loi censée porter les intérêts des consommateurs ! Rappelons que Jean-Marc Ayrault et l'ensemble des députés socialistes avaient demandé à cor et à cri l'interdiction du crédit revolving lors de la précédente législature. Nous les avons soutenus dans ce combat. Po...

C'est en interdisant ces produits financiers que nous contribuerons à prévenir le surendettement, pas en donnant quitus aux banques à travers un fichier positif, alors que ce sont elles les principales responsables du surendettement ! C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement de suppression du crédit revolving, que les socialistes...

Nous avons déposé, avec nos collègues des outremers, plusieurs amendements, dans un esprit très constructif. Nous souhaitons bien entendu qu'ils retiennent l'attention de la majorité et du Gouvernement. Interdiction de la vente forcée, régulation des prix alimentaires, amélioration de l'étiquetage, limitation des frais bancaires, lutte contre ...

Cet amendement visait à obliger les prestataires de service à fournir à leurs clients leurs coordonnées postales et téléphoniques. Rendez-vous compte !

Cela dit, nous soutiendrons le présent projet de loi. Mais cela ne nous empêchera pas de remarquer qu'il n'apportera pas un centime de plus aux ménages et qu'il n'améliorera guère le pouvoir d'achat. C'est une loi conforme à la conjoncture d'austérité actuelle : on gère la pénurie. Cette économie de l'endettement, qui fait les délices des banqu...