Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
6 interventions trouvées.
D'abord, un constat : l'amendement que je présente est exactement le même. Il faudra que je fasse une petite recherche pour savoir d'où vient cette collusion
Ce n'est pas la première fois d'ailleurs. J'en profite pour dire, ayant un peu d'ancienneté dans cette assemblée, qu'il arrive que nous ayons les mêmes amendements. Il arrive même que le ministre et le rapporteur soient attentifs à ce que soient adoptés des amendements venant de différents groupes. Nous avons tous vécu cela : je me tourne vers...
On constate quelquefois, je le dis, que des amendements sont refusés tout simplement parce qu'ils ne sont pas présentés par des députés de la majorité : ça, ce n'est pas bien.
Je tenais à le dire avec une forme de solennité. Je me tourne vers le président de la commission qui le sait très bien. Moi, j'ai le souvenir qu'en cours de discussion sur un projet de loi, on pouvait s'entretenir et le président Ollier allait voir François Brottes ou André Chassaigne : il y avait des échanges. C'est très important, cela.
Cela fait partie d'une forme de respect mutuel et je crains qu'actuellement, le débat ne soit pas tout à fait conçu de cette façon. Je voulais le dire, sans animosité, mais autant le dire franchement, de façon que les choses puissent éventuellement changer. Pas forcément sur cet amendement, d'ailleurs.
Il vise à clarifier les droits du consommateur et mettre le régime de l'assurance emprunteur en cohérence avec le code des assurances et son article L 113-12 qui concerne la résiliation annuelle des assurances des particuliers. Actuellement, ce droit est bafoué s'agissant de l'assurance emprunteur : certaines banques refusent sans motif le cont...
