Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

À la dernière minute, en catimini, le Gouvernement, avec la complicité d'une poignée de députés, a réécrit intégralement le texte pour y réintroduire la métropole du Grand Paris. Il en résulte une copie particulièrement indigeste. Remodeler de fond en comble la République par voie d'amendement, en commission, c'est une insulte au Parlement, aux...

Cela achève de nous démontrer que, sur ce texte comme sur tant d'autres, les conditions d'un travail parlementaire de qualité ne sont pas réunies. À titre d'exemple, le rapport a été rendu public trente minutes avant la clôture du délai de dépôt des amendements. Pour une réforme de cette ampleur, c'est d'une extrême gravité.

Je joins par conséquent ma voix à celles, nombreuses, qui se sont déjà élevées sur tous les bancs de notre assemblée pour dénoncer l'irrespect avec lequel le Parlement est traité. Il est regrettable qu'en la matière, aucun changement n'ait pu être constaté par rapport au précédent quinquennat. Agenda surchargé, délais procéduraux foulés aux pi...

écrivant que la puissance publique « n'a pas le droit de décider où réside la vérité, où se trouve l'erreur ». Aussi faut-il bien aujourd'hui que certains se fassent les porte-parole des élus locaux, c'est-à-dire de ceux qui participent à l'enracinement de la République sur chaque parcelle du territoire. Parmi eux, nombreux sont ceux qui se so...

Quel que soit l'avis que l'on peut avoir sur ces transformations, elles sont tellement lourdes de conséquences, et d'abord pour la vie quotidienne de nos concitoyens, qu'une seule question se pose : où sont les citoyens dans tout cela ?

Où sont les citoyens, alors que ces trois jours de discussion auraient pu être précédés dans le pays d'un vaste débat démocratique ? Où sont les citoyens, alors que le Gouvernement aurait pu être animé de la volonté d'informer, de faire réagir les populations et de les impliquer ? Où sont les citoyens lorsque ce projet de loi, au lieu de s'adre...

Ce projet d'affirmation des métropoles aurait pu tout aussi bien s'appeler projet d'affirmation de l'effacement des communes, tant ces superstructures qui vont disposer de pouvoirs considérables aspirent leurs compétences. Prenons les derniers amendements du Gouvernement concernant la métropole du Grand Paris. Celle-ci exercerait de plein droi...

les plans locaux d'urbanisme ; les ZAC zones d'aménagement concerté ; les réserves foncières ; le programme local de l'habitat ; le logement ; la politique de la ville ; le développement urbain ; l'environnement et le soutien à la maîtrise de l'énergie. Ce n'est pas tout. Si l'intérêt métropolitain est jugé manifeste par le Conseil de la mé...

La même musique est entendue s'agissant de Marseille, de Lyon et des autres concentrations urbaines visées, superbe oraison accompagnant l'enterrement de la démocratie locale.

C'est là une logique d'hyper-concentration, de recentralisation des pouvoirs, une logique descendante qui porte en elle la négation des projets locaux, le mépris des besoins s'exprimant au plus près des réalités et de la parole des citoyens. C'est la porte fermée aux coopérations fructueuses entre collectivités. Une telle concentration des pouv...

Il n'était pas tenable au vu du contenu des différentes versions de l'avant-projet de loi. La décentralisation a donc été sacrifiée sur l'autel du maître mot : la compétitivité.

Avec cette philosophie, l'action publique n'a plus pour vocation l'intérêt général et la maîtrise citoyenne. Elle n'a plus pour vocation de répondre aux besoins humains, sociaux, économiques, environnementaux, démocratiques. Elle doit être mise au service de la rentabilité maximale, de la baisse du coût du travail, des largesses faites au capit...

Ce projet, c'est la mise en coupe réglée de l'action publique locale pour qu'elle ne soit plus que la réplique de la politique menée au plan national. Ainsi, nos communes, nos départements, nos régions, de boucliers anti-crise qu'ils étaient, auraient vocation à devenir des relais de la compétition mondialisée. J'étais sur ces bancs lors de la...

Je dois faire une nouvelle fois le constat amer que vous ne vous sentez nullement engagés par les propos que vous avez tenus avant les élections de 2012. Vérité en deçà des élections, erreur au-delà ! Nous autres, élus du Front de gauche, nous efforçons souvent, modestement, de vous rappeler vos engagements d'hier, vos prises de position, nos c...

Je cite à nouveau l'exposé des motifs : « Cette nouvelle catégorie est destinée à regrouper plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoir...

Car s'agit-il vraiment, dans cette volonté de créer cette nouvelle catégorie, de tenir compte du fait métropolitain ? S'agit-il de réduire les fractures terribles qui se creusent dans les grandes concentrations urbaines ?

Bien au contraire, ce projet affiche une volonté affirmée de réduction de la dépense publique à tous les niveaux.

Il répond en cela aux injonctions de la commission européenne, dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne, de la charte européenne, du livre blanc de la gouvernance et du traité européen de stabilité que François Hollande avait promis de renégocier.

de ces différentes injonctions, c'est en effet de favoriser les fusions entre collectivités afin de réduire considérablement leur nombre, ce qui représente la solution la plus simple pour comprimer le volume des budgets et des emplois publics. Ainsi le Danemark a-t-il porté le nombre de ses communes de 1 388 à 98 seulement. La même logique a p...

vous montrez l'étendue des connaissances que vous avez des orientations européennes ! Mais chacun peut tenir les propos de M. Personne transformé en Dimanche !