Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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L’objectif de mon amendement, c’est d’essayer de s’opposer aux reprises frauduleuses d’appartements par les propriétaires. Quand un bailleur indélicat souhaite par exemple résoudre un conflit avec un locataire sur un logement insalubre ou augmenter le loyer, il peut toujours donner un congé et ensuite relouer, sans que les raisons invoquées soi...
Nous rappelons à chaque discussion d’un projet de loi la nécessité de prendre en compte les personnes en situation de handicap. Je ne sais pas quelle est l’origine de cette pratique ; peut-être était-ce une recommandation du Président de la République ? Vous devez mieux le savoir que moi. L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à amél...
Il est particulièrement inéquitable que le locataire qui a intérêt à bénéficier d’un logement stable et à ce que son bail soit reconduit ne soit pas indemnisé lorsque le bailleur lui signifie un congé pour vendre ou reprendre le logement. En effet, le locataire peut rencontrer, pendant plusieurs années, de très graves difficultés pour se relog...
…en considérant que je suis satisfait des explications précises que vous avez apportées. C’est toujours une bonne chose quand le rapporteur et la ministre essaient d’apporter des réponses argumentées et travaillées : j’en prends acte. Je suis convaincu à 50 %, mais j’accepte de retirer mes amendements…
Je laisse les 50 % restants à mes camarades sénateurs et sénatrices : s’ils présentent également ces deux amendements, j’espère, madame la ministre, que vous parviendrez à les convaincre définitivement.
