Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 4)

Je vais essayer de parler avec calme, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mais certains propos sont insupportables. Quand on essaie d’expliquer les choses en délayant, en se répétant plusieurs fois, c’est qu’on a sans doute quelques difficultés à convaincre.

Tout à l’heure, j’ai parlé de malhonnêteté. Il y a en effet quelque malhonnêteté intellectuelle à affirmer que chacun participe – les salariés, les retraités, les employeurs – et met la main à la poche pour équilibrer le régime des retraites, quand, quelques semaines plus tard, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, on rem...

Je le dis avec émotion, il est indécent de dire de telles choses, et cela me fait même un peu honte. De tels propos, tenus pour justifier l’injustifiable, cela fait honte à la gauche !

C’est avec une forme de solennité que les députés du Front de gauche tiennent à exprimer fermement leur réprobation quant au recours à la seconde délibération sur cet article 4, d’autant plus que s’applique le vote bloqué : c’est une mauvaise pratique, car il ne nous permettra pas de discuter des amendements…

L’expression « vote bloqué » n’est peut-être pas appropriée. Peut-être devrais-je plutôt parler de « démocratie bloquée » ou de « démocratie verrouillée ». Quelques questions : premièrement, la séance de mercredi soir a-t-elle été conduite correctement ? Je réponds : oui. Deuxième question : l’objet du vote de mercredi soir était-il sans ambi...

Je réponds : oui. Le vote électronique ne présente-t-il aucune difficulté particulière d’utilisation ? Je réponds : oui.

Je réponds : oui. Cet article était-il l’objet d’une large contestation, notamment par des élus socialistes ? Je réponds : oui.

Écoutez, nous n’avons pas l’intention de lancer quelque polémique que ce soit : j’explique tranquillement les choses. Je trouve donc particulièrement inélégantes les réflexions désagréables que l’on fait dans mon dos.

J’essaie d’expliquer les choses tranquillement, sans polémique, sans en rajouter, et que pendant toute mon intervention, dans mon dos, des députés socialistes font des remarques désobligeantes. C’est inacceptable !

Des groupes de la majorité gouvernementale s’opposaient-ils à cet article 4 ? Je réponds : oui, tous, à l’exception d’un seul : le groupe socialiste. Septième question : notre Constitution interdit-elle le vote impératif ? Je réponds : oui. Huitième question : faire revoter la représentation nationale, est-ce un coup porté à notre démocratie ...

Neuvième question : cet article a-t-il des conséquences sur les revenus des retraités ? Je réponds : oui. Il faut bien comprendre la situation des personnes qui sont en difficulté, dont beaucoup de personnes retraitées – on en connaît tous ici, beaucoup d’entre nous en ont d’ailleurs dans leur propre famille. Eh bien, on vient dire à ces perso...

Avec l’article 4, le Gouvernement reporte à nouveau – un report avait déjà été mis en oeuvre par le gouvernement précédent – la date de revalorisation des pensions de retraite. Celles-ci seront revalorisées du taux d’inflation officiel chaque année non plus en avril mais en octobre, un report de six mois qui fait perdre 0,9 % de pouvoir d’achat...

Nous sommes cependant loin d’une grande mesure de justice sociale. On le constate d’ailleurs sur l’ensemble de ce texte de loi : ce qui n’est en fait qu’une petite atténuation des coups portés est toujours présenté comme une grande victoire. Enfin, si une hausse des cotisations patronales est prévue, elle s’accompagnera d’une baisse significat...

Cet article 4 prévoit de relever les cotisations salariales de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 point pour chacune des trois années suivantes. En 2017, la hausse atteindra 0,3 point, et cela dans tous les régimes de retraites. Je ne parle évidemment pas des cotisations patronales qui, elles, seront entièrement compensées. Autant dire que les en...

Ils n’oublieront pas non plus les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 ! Chaque année, avec le décalage de six mois de la revalorisation des pensions, ils se souviendront du chiffre au bas du papier de la pension, comme Joseph Martinet s’est souvenu que sa pension avait doublé en 1947.