Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 28)

Je voudrais revenir sur une interpellation que j’avais adressée en première lecture à Mme la ministre. Puisque cet article 28 introduit une excellente proposition de convergence des pensions de vieillesse des différents régimes, j’avais interpellé Mme la ministre, qui devait m’apporter une réponse dans les jours qui suivaient – mais cette répo...

Je veux vous remercier, madame la ministre, pour la précision de votre réponse et je constate que l’interpellation que j’avais faite en première lecture a été suivie d’une réflexion au sein de votre ministère. J’espère que, très rapidement, on trouvera des solutions : les personnes concernées se trouvent dans une situation très difficile. Effec...

Nous considérons bien évidemment comme intéressante cette tentative d’établir une coordination entre les différents régimes pour le calcul de la retraite. J’aimerais toutefois appeler l’attention de notre assemblée et de Mme la ministre sur le fait que l’article 94 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a déjà introduit le p...

J’ai interrogé Mme la ministre sur un point très précis et j’aimerais avoir de sa part une réaction, même si elle ne peut donner de réponse dans l’immédiat, ce que je conçois tout à fait. Depuis des mois et même des années, les courriers que je reçois m’indiquent que le décret d’application de la mesure prise en 2011 n’est toujours pas pris. A...