Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Article 28
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1376 (526 amendements)
- Avis N° 1397 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1400 de la Commission des affaires sociales (8 commentaires, 878 amendements)
- Projet de loi N° 1532 (215 amendements)
- Rapport N° 1541 de la Commission des affaires sociales (445 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Chassaigne (4 interventions)
- Michel Issindou (4 interventions)
- Gérard Sebaoun (2 interventions)
- Christian Paul (1 intervention)
- Jean-Marc Germain (1 intervention)
- Marc Dolez (1 intervention)
- Denis Jacquat (1 intervention)
