Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de ce parcours législatif sur le logement et l’urbanisme, je veux rappeler la gravité de la situation à laquelle nous faisons face. D’après la Fondation Abbé Pierre, 10 millions de Français sont aujourd’hui touchés, de près ou de loin, ...
Ainsi, pour reprendre l’exemple de la GUL, grâce à un amendement des sénateurs communistes, l’Agence de la garantie universelle des loyers pourra s’abstenir de poursuivre les locataires endettés si leurs difficultés sont liées à des accidents de vie comme la perte d’emploi. De cette façon, le dispositif se voit rééquilibré. De plus, soixante a...
…prenant acte de ses avancées et de l’adoption de nombreux amendements qu’ils avaient proposés. Madame la ministre, vous avez fait la preuve de votre sens de la concertation et de l’écoute. Aussi, nous faisons le choix d’une confiance optimiste…
Mais, bien évidemment, nous continuerons à porter très fort nos revendications : construction de logements sociaux, gel des loyers en zone tendue, abrogation de la loi Boutin, fin des expulsions, et réquisition concrète des logements vacants.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mesdames, messieurs, à l’issue de ce débat approfondi sur le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, il nous faut, hélas, bien dresser un constat : le compte n’y est pas. Les députés du Front de gauche ont pu m...
Sur ce point, la loi ALUR est dans la continuité de la funeste loi sur les métropoles, ce coup de force mené ici même en juillet. Si des communes souhaitent élaborer un PLU à l’échelle intercommunale, cela doit se faire démocratiquement, dans le volontariat et la concertation.
Autre point de friction, le désengagement de l’État dans l’application du droit des sols, ADS, à l’image d’ailleurs de la suppression progressive de l’ATESAT, assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, que les élus locaux connaissent bien.
Ce nouveau transfert de compétence non compensé constituera une lourde charge pour les intercommunalités comptant plus de 10 000 habitants et les communes rurales. Certes, les députés du Front de gauche ont pu obtenir des avancées au cours des débats, notamment grâce au sens du dialogue de Mme la ministre, que je salue. Ainsi, les bailleurs ma...
Notre vote est un appel à faire évoluer la loi au Sénat dans le sens de la justice, et je pense notamment aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux et à nos propositions sur l’indemnisation des locataires victimes de faux congés.
