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logement
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urbanisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (
6 commentaires
, 1477 amendements)
Projet de loi N° 1499 (
1 commentaire
, 664 amendements)
Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)
Rapport N° 1787 de la Commission mixte paritaire (13 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
André Chassaigne
(
9 interventions
)
Jean-Marie Tetart
(
8 interventions
)
Michel Piron
(
7 interventions
)
Jacques Krabal
(
3 interventions
)
Christophe Borgel
(
2 interventions
)
François de Rugy
(
2 interventions
)
Jacqueline Maquet
(
2 interventions
)
Stéphane Saint-André
(
1 intervention
)
Virginie Duby-Muller
(
1 intervention
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
Jean-Paul Bacquet
(
1 intervention
)
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