Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)

Pour ma part, je voudrais que chacun se souvienne des débats passionnés que nous avons eus ici même lors de l’adoption de l’écotaxe, que nous avons soutenue, et notamment des interventions du gouvernement de l’époque, qui prenaient la forme d’envolées épiques. Une expression revenait sans cesse : « Nous touchons au coeur du système ! » L’écotax...

Indépendamment des réels problèmes que l’application de l’écotaxe est susceptible de poser à certaines professions, le fait d’instrumentaliser certaines questions, comme vous le faites actuellement, ne constitue pas une juste cause…

…et n’est certainement pas de nature à insuffler de la noblesse à la politique, ce qui devrait pourtant être notre objectif commun. Par ailleurs, si nous avons tous été saisis de problèmes risquant de se poser avec l’application de l’écotaxe, toutes les professions ne souhaitent pas pour autant sa suppression. Ainsi, la FNSEA et les jeunes agr...

Je veux revenir sur cet amendement no 844 du Gouvernement, que nous avons effectivement reçu très tard. De la même façon que je me suis impliqué dans l’examen des projets de loi relatifs au Grenelle de l’environnement, j’ai participé aux débats sur le transfert aux départements des parcs de l’équipement. À cette occasion, je m’étais fait l’écho...

Comment peut-on enregistrer un sous-amendement à un amendement que l’on vient de découvrir ? Je ne veux pas en faire une affaire, mais je répète que l’on a découvert en séance un amendement qui n’apparaissait pas dans le système informatique ; je l’ai vérifié. Il était donc manifestement impossible de le sous-amender.

Je ne veux pas insister davantage, car l’amendement offre des avancées pour les ouvriers des parcs et ateliers, mais je trouve absolument inacceptable que l’on oppose l’irrecevabilité à mon sous-amendement.