Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Je souhaite préciser deux points. Monsieur Pancher, la composition du CSO comprend déjà les associations de consommateurs et les associations agrées pour la protection de l’environnement.
Elles sont présentes : je viens de le vérifier. L’objet de votre amendement est un rééquilibrage, mais non pas l’intégration de ces associations. Quant à la présence des régions, je ne suis pas a priori favorable à ce que l’on donne tout aux régions ni à ce qu’on ramène tout à celles-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Attendez, chers collègues ! Je comprends bien qu’il puisse y avoir derrière tout cela d’autres objectifs peut-être. Mais lorsque l’on regarde les missions du CSO, elles comprennent la mise en oeuvre de la politique d’orientation des productions et d’organisation des marchés. Or, s’agissant de ce domaine-là, je crois que c’est une bonne chose qu...
Monsieur le ministre, vous avez proposé de rédiger l’amendement sous une forme différente pour reprendre les propositions faites par les auteurs de ces trois amendements similaires. Serait-il possible de réserver la présentation de cette rédaction que vous êtes en mesure d’établir très rapidement, pour la faire au moment où nous discuterons du ...
