Agriculture alimentation et forêt
(Article 34)

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 1 de l’article 34. Le troisième alinéa de l’article L. 111-2-1 du code rural ne doit pas être supprimé. Afin de garantir la cohérence des documents stratégiques de termes d’aménagement du territoire à l’échelle de la région et pour consolider la vision territoriale globale permettant de repositionner des...

Je maintiens cet amendement car, après avoir procédé à des vérifications, je n’ai pas retrouvé dans les missions de l’ODEADOM les descriptions que vous en faites. Peut-être son rôle a-t-il été réduit dans les faits, mais ses missions étaient beaucoup plus larges et ne correspondaient pas à l’approche réductrice que vous en avez.

Les députés de mon groupe en outre-mer ont toujours considéré que l’ODEADOM était une structure importante. Je me sens obligé de maintenir mon amendement.

Je retire les amendements no 878 et 1355 car l’amendement no 1498 les reprend d’une manière plus condensée.

Cet amendement vise à étendre au cas de décès de l’agriculteur une dérogation du code civil qui permet, sous certaines conditions, aux indiviseurs de conclure un bail à ferme ou de renouveler les baux portant sur les immeubles à usage agricole indivis.

Je suis très embêté qu’une nouvelle fois, le groupe GDR soit plumé au profit des socialistes.

Mais ce n’est pas tant la méthode que le résultat qui compte, le plat final, aussi vais-je retirer mon amendement au profit du vôtre, qui devrait nous permettre d’obtenir satisfaction. C’est bien là l’essentiel.

J’ai bien conscience de la nature de cet amendement et, plutôt que d’entrer dans un débat sémantique sur sa formulation, je le retire.

Je retire l’amendement no 439 mais je maintiens l’amendement no 872 – il y a là une forme de stakhanovisme, à cette différence près que Stakhanov travaillait comme trois ouvriers, alors que je n’en représente que deux…

Décidément, l’ODEADOM est à ce débat ce que le loup était au débat de cet après-midi. Je retire mon amendement.