Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

Je propose également de supprimer les alinéas 2 et 3, mais pour des raisons complètement différentes de celles qui viennent d’être développées. En effet, la modification du code des postes et des communications électroniques proposée entraîne le dessaisissement des ministres de la santé et de l’environnement pour tout concentrer au sein de l’A...

Oui, je le retire, monsieur le président, quoique j’aie été déstabilisé par l’argumentation de monsieur le ministre.

Il est défendu, dans un souci de modération et de réduction de mon temps de parole.

On parle beaucoup d’innovation, de compétitivité… Comme je ne peux pas faire la révolution, je vais faire preuve d’innovation en proposant de fixer un délai d’un an pour la promulgation du décret prévu à l’alinéa 5. C’est très innovant et nous aurons ainsi la garantie que le décret sera pris dans un laps de temps raisonnable.

Cet amendement concerne les rapports de mesures publiés sur le site de l’Agence nationale des fréquences. Actuellement, les informations sont communiquées fréquence par fréquence, sans que la contribution globale de la téléphonie mobile apparaisse. On peut constater, d’ailleurs, que seule la téléphonie mobile est exclusivement présentée fréquen...

Afin d’améliorer la gouvernance, il semble utile de mettre à la disposition du maire et du grand public une cartographie à l’échelle communale ou intercommunale des antennes-relais existantes ainsi que les mesures déjà effectuées. Cela conforte l’objectif de cette proposition de loi qui souhaite aller vers plus de transparence.

Je maintiens cet amendement car je précise que cela concerne uniquement les agglomérations de plus de 100 000 habitants. C’est la solution la plus facile à réaliser : les contraintes financières sont moins rudes dans les villes de plus de 100 000 habitants que dans les petites communes.

J’ai une confiance aveugle en Mme la rapporteure et en M. le ministre. Je retire donc cet amendement.