Économie sociale et solidaire
(Avant l'article 3)

J’avais moi aussi prévu de m’exprimer sur l’article 3 quater. J’interviens dès maintenant parce que la façon dont ce débat s’engage n’est pas la bonne. En effet, le terme dont nous discutons va changer la suite du débat. Si nous nous focalisons sur les présents amendements, nous risquons de passer à côté de certaines choses. Il y a d’abord un ...

Le problème, c’est que nous sommes plusieurs à avoir déposé le même amendement à l’article 3 quater, mais en omettant de faire de même pour le titre. De ce fait, nous serions amenés à rediscuter du remplacement de « chambre » par « union » dans le contenu de l’article alors que l’on aurait maintenu le mot « chambre » dans le titre ! C’est absur...