Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Cet amendement vise à mieux définir et préciser le rôle des chambres régionales, mais comme l’amendement n° 446 du rapporteur va sans doute se substituer au mien, je le retire.
Cet amendement vous propose de rattraper ce que l’on pourrait sans doute appeler un acte manqué en commission, puisqu’il tend à rétablir l’ancienne rédaction du projet de loi afin que les CRESS soient regroupées au sein du conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire. Nous avons déjà échangé sur ce point, je crois q...
