Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
25 interventions trouvées.
La commission des affaires étrangères est défavorable à cet amendement. Je veux saluer le changement de position des membres de la commission, dans la mesure où une rédaction quasi similaire avait été extraite de notre texte initial lors de la réunion précédente de la commission. Nous nous réjouissons donc que cette disposition soit rétablie d...
La commission des affaires européennes avait supprimé ce considérant. À titre personnel, je suis favorable au rétablissement de la rédaction initiale. En effet, il manque, dans la proposition de résolution telle qu’elle nous est soumise aujourd’hui, deux points très importants sur lesquels je veux insister. Premièrement, les références à l’util...
Le texte initial concernant les implications environnementales a été modifié en commission. Madame la secrétaire d’État, vous devez très bien parler anglais, en tout cas beaucoup mieux que moi. J’ai entre les mains un texte en anglais publié aujourd’hui par le Huffington Post qui fournit des éléments extrêmement intéressants. En effet, ce papi...
La commission, qui a majoritairement adopté l’alinéa 20, est défavorable à sa suppression. À titre personnel, je soutiens l’amendement de M. Dolez.
Une précision ou, plutôt, un élément d’information pour mes collègues. Le 14 octobre 1998 un débat comparable s’est déroulé dans cet hémicycle relatif aux négociations sur l’Accord multilatéral sur les investissements, l’AMI. À cette occasion, le Premier ministre Lionel Jospin avait demandé le retrait de la France de ces négociations en s’appu...
