Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
(Article unique)

C’est la commission qui a pris la décision de modifier la rédaction initiale de la proposition de résolution que nous avions proposée. Elle est donc évidemment opposée à cet amendement. Nous sommes au coeur du débat puisque c’est l’amendement qui permet de rétablir la charpente de cette proposition de résolution. Le point fort de cette proposi...

La commission avait supprimé l’alinéa que le groupe GDR propose de rétablir. Par définition, elle est donc opposée à son rétablissement, quoique, car, lorsqu’elle a pris sa décision, il y avait un doute. Mme la présidente de la commission des affaires étrangères se demandait s’il y aurait ou non mécaniquement une consultation du Parlement, cela...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, considérant que les Parlements nationaux n’avaient pas à intervenir dans la rédaction du texte. À titre personnel, bien évidemment, je soutiens cette proposition, qui leur permettrait d’intervenir sur la rédaction du traité.

Avis défavorable de la commission. À titre personnel, je soutiens évidemment cet amendement, d’autant plus qu’il s’agit d’une suspension en vue de consulter les parlements nationaux. Nous pourrions adopter cet amendement malgré l’avis défavorable de la commission, dans la mesure où cela répond à l’engagement du Gouvernement que les parlements n...

Avis défavorable de la commission. Je crois que mes collègues du groupe GDR pourraient retirer leur amendement au profit de celui des écologistes, un peu plus précis. À titre personnel, je soutiens cette très importante proposition. Dans les contacts que nous avons, en particulier avec les filières professionnelles dans le domaine de l’élevage ...

Madame la ministre, vous parlez du secret des négociations pour éviter de déséquilibrer les interventions des uns et des autres, notamment l’intérêt de la France. Mais l’élaboration du mandat a été précédée d’une consultation publique : il y a eu cent trente réunions à l’occasion de cette consultation, avant l’ouverture des négociations. Sur ce...

La commission a émis un avis défavorable et demandé le retrait de cet amendement, en considérant qu’il était satisfait, car le nom, le prénom et la fonction des négociateurs sont déjà rendus publics. Pour ma part, j’ai un doute sur le fait que les déclarations d’intérêts soient publiées sur le site internet de la Commission européenne.

La commission a émis un avis défavorable. Je voudrais cependant à titre personnel faire observer que les considérants ont intégré quasiment la rédaction de cet amendement et qu’il n’y a aucune raison de ne pas placer aussi ce texte, tel qu’il était initialement, dans le corps de la résolution. Ce serait dans la logique de l’adoption, tout à l’h...

Madame Grelier, l’explication que vous venez de donner est en quelque sorte l’exégèse de notre amendement. Vous venez d’expliquer que ce qui a été décidé est précisément ce qui constitue notre amendement. Je ne comprends donc pas pourquoi vous n’êtes pas favorable à son adoption.

Je voudrais répondre à l’observation de M. Bertrand : pourquoi s’opposer à ces deux amendements ? Il s’agit tout d’abord, bien évidemment, du vote de la commission mais, à titre personnel, je m’y suis également opposé, pour une raison : il s’agit en fait d’un renvoi – et donc d’une reconnaissance de fait – aux missions de l’OMC, en particulier ...

Non seulement l’OMC est loin d’être parfaite en termes de partialité car on sait bien qu’elle répond avant tout aux intérêts des multinationales, mais elle n’est de plus pas accessible aux pays qui ne sont pas développés au regard de la complexité de la procédure et du coût engendré par celle-ci : on connaît la force de frappe des juristes des ...

La commission ne l’a bien sûr pas étudié mais, à titre personnel, je m’y oppose parce que je n’ai aucune confiance en l’affirmation que le caractère mixte est inscrit dans le mandat de négociation – ou alors, si l’on présente un amendement au dernier moment, comme c’est le cas, on nous amène le texte en question de façon à prouver que les dires...

La commission des affaires étrangères est défavorable à cet amendement. Je veux saluer le changement de position des membres de la commission, dans la mesure où une rédaction quasi similaire avait été extraite de notre texte initial lors de la réunion précédente de la commission. Nous nous réjouissons donc que cette disposition soit rétablie d...

La commission des affaires européennes avait supprimé ce considérant. À titre personnel, je suis favorable au rétablissement de la rédaction initiale. En effet, il manque, dans la proposition de résolution telle qu’elle nous est soumise aujourd’hui, deux points très importants sur lesquels je veux insister. Premièrement, les références à l’util...

Le texte initial concernant les implications environnementales a été modifié en commission. Madame la secrétaire d’État, vous devez très bien parler anglais, en tout cas beaucoup mieux que moi. J’ai entre les mains un texte en anglais publié aujourd’hui par le Huffington Post qui fournit des éléments extrêmement intéressants. En effet, ce papi...

La commission, qui a majoritairement adopté l’alinéa 20, est défavorable à sa suppression. À titre personnel, je soutiens l’amendement de M. Dolez.

Une précision ou, plutôt, un élément d’information pour mes collègues. Le 14 octobre 1998 un débat comparable s’est déroulé dans cet hémicycle relatif aux négociations sur l’Accord multilatéral sur les investissements, l’AMI. À cette occasion, le Premier ministre Lionel Jospin avait demandé le retrait de la France de ces négociations en s’appu...