Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’espère que vous mesurez le caractère exceptionnel de ce que nous vivons : discuter d’un texte extrêmement consensuel. Après les montées d’adrénaline de cette journée, nous avons enfin le sentiment de vivre ...
Cette proposition de loi de notre groupe vise à répondre à une attente pressante des maires et des élus locaux. L’initiative en revient à notre collègue Évelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, qui y travaille depuis 2009 et qui a déposé ce texte sur le bureau du Sénat en juillet 2011. La Haute assemblée l’a adopté à l’unanimité le 17 j...
II s’agit donc de mieux répartir les charges financières liées aux ouvrages d’art de rétablissement des voies. Il arrive souvent que de nouvelles infrastructures de transport, qu’il s’agisse d’une voie ferrée, d’une voie navigable ou d’une autoroute, coupent des voies communales ou départementales. Il faut alors réaliser un ouvrage d’art – pont...
C’est le point nodal de notre proposition de loi, ainsi que le point de rupture avec une jurisprudence ravageuse pour les collectivités. Que le Gouvernement veuille ensuite prendre le temps de recenser les ouvrages pour lesquels il n’existe pas de convention et de hiérarchiser les priorités, nous comprenons cette préoccupation. Je le disais au...
Je souhaite donc qu’elle recueille dans notre assemblée la même adhésion unanime qu’au Sénat. Ce vote s’accompagnera d’une exigence, monsieur le secrétaire d’tatÉ : qu’elle puisse être inscrite très rapidement à l’ordre du jour du Sénat afin que ce dernier l’adopte conforme.
Le Sénat l’a votée en juillet 2012. Elle vient devant nous, grâce à notre niche, près de deux ans plus tard ! Il ne peut être question, monsieur le secrétaire d’État, d’attendre encore de nombreux mois avant une seconde lecture au Sénat à l’occasion d’une future niche du groupe CRC. Vous voilà donc mandaté pour que ce texte arrive très rapideme...
