Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article premier)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur un point sur lequel le Gouvernement n’a pas répondu. Le 17 janvier 2007, la France a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale, signée le 15 octobre 1985. Alors que l’article 5 de cette charte prévoit que « pour toute modification des limites terri...

Vous-même, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu quand nous avons soulevé ce point le 18 novembre dernier, lors de la deuxième lecture du projet de loi. Dites-nous aujourd’hui, monsieur le ministre, quand et comment vous comptez rectifier le tir, sachant que l’article 55 de la Constitution dispose que « les traités ou accords régulière...

Permettez-moi d’évoquer à nouveau le cas de l’Alsace. Que n’avons nous, ici comme ailleurs, entendu à ce propos : on nous a accusés d’égoïsme, de repli identitaire, voire d’autonomisme. Bien sûr, en Alsace comme en Corse, en Bretagne ou ailleurs, on peut rencontrer ici ou là quelques excités, voire quelques extrémistes, mais l’Alsace ne se rés...

L’Alsace a des valeurs. Elle s’est battue pour être et rester française : pour cela, elle a payé le prix fort.

Elle a une culture, des traditions, une loi locale, et sa Sécurité sociale est excédentaire – qu’on se le dise.

De plus, n’en déplaise à certains, le concordat lui permet d’offrir à tous ses habitants la possibilité de pratiquer paisiblement et harmonieusement leur religion. N’est-ce pas là une vraie laïcité ?

Surtout l’Alsace est ouverte sur l’Europe : elle constitue, au sein de l’espace rhénan, un véritable cordon ombilical. Elle est une belle vitrine de la France en Europe mais aussi dans le monde. Strasbourg, capitale européenne, en est le coeur – c’est là un petit point de désaccord avec notre collègue lorraine. Alors, monsieur le ministre, ne ...

Monsieur le ministre, je suis toujours frustré de ne pas avoir de réponse quant à violation de la Charte européenne, et je le répéterai aussi longtemps que je n’aurai pas obtenu cette réponse. Cet argument seul justifie la suppression de cet article. Sans vouloir paraphraser ce qu’a dit excellemment mon collègue Patrick Hetzel, je voudrais vou...

Quel est le sens de cette réforme ? Que va-t-elle apporter à l’Alsace, ainsi qu’aux autres régions ? Je ne veux pas contredire Aurélie Filippetti : je dis simplement que notre territoire voudrait comprendre. Nous sommes une région bien organisée, nous l’avons tous dit, y compris Philippe Bies. Nous qui aimons le travail bien fait, nous qui somm...

Nous voulons bien nous associer avec des voisins et amis, mais chacun doit d’abord balayer devant sa porte. On nous dit que nous associer avec nos voisins nous permettra d’être plus compétitifs. Mais, chers collègues, l’Alsace est d’ores et déjà très compétitive. Je l’ai dit dans la discussion générale, nous sommes en relation avec nos voisins...

… je vous parle de l’Alsace. Quelles économies supplémentaires ferons-nous lorsque nous serons dans cette grande région ? Enfin, dernier élément et non des moindres, nos voisins lorrains, à juste titre, réclament la capitale régionale. Dites-moi, monsieur le ministre, vous qui étiez un bon ministre délégué aux affaires européennes, comment Str...