Les amendements de André Schneider pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous sommes une fois de plus au coeur du débat. Sur la forme, je m'étonne de voir la majorité s'exprimer comme si, seule détentrice de la vérité, elle avait tous les droits, tandis que l'opposition aurait, elle, tous les torts : une telle attitude n'est pas acceptable. Sur le fond, l'alinéa 15 n'est franchement pas au poi...
Chers collègues, je dois me confesser publiquement : cela fait quinze ans que je me trompe ! Cela fait quinze ans que je dis, partout où je me rends, qu'au moins 95 % des députés, sur tous les bancs, sont des gens sérieux, consciencieux et respectueux. J'avoue que, depuis quelque temps, je ne me retrouve plus tout à fait dans cet élément. Je p...
Je pense que nous aurions certainement pu trouver une solution, sur la base de notre proposition et de la vôtre, dans l'intérêt de tous et, en premier lieu, des intéressés car n'oublions pas que nous parlons de personnes qui vivent fortement leur amour, même si elles le font un peu différemment des autres. Alors, un peu de sagesse, chers coll...
Par cet amendement, nous vous proposons de créer l'alliance civile. L'alliance civile est l'accord de volontés par lequel deux personnes physiques majeures de même sexe soumettent leur union à un corps de règles légales ci-dessous développées.
Les prohibitions édictées en droit du mariage aux articles 161 à 163 sont applicables à l'alliance civile. Les majeurs sous tutelle ne peuvent contracter une alliance civile qu'avec l'accord du juge des tutelles. Je pense que vous avez tous pris connaissance de ce texte, qui est suffisamment clair. Cet amendement a pour but d'avancer une solut...
