Les amendements de Anne Grommerch pour ce dossier
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Madame la ministre, monsieur le ministre, le sujet que vient d'évoquer mon collègue mosellan, à propos de notre droit local, est important. L'Alsace-Moselle jouit d'un statut particulier que ce texte n'évoque pas. Tous les résidents d'Alsace-Moselle ayants droit, les retraités, les chômeurs bénéficient d'une couverture à 90 % par la Sécurit...
