Consommation
(Article 4)

Dans le même esprit que les précédents amendements, il s'agit de ne pas rajouter de couche supplémentaire à la directive européenne en n'imposant pas une information écrite. Contrairement au « choc de simplification » voulu par le Président de la République, vous ajoutez encore de nouvelles contraintes, et ce sont une fois de plus les entrepris...

C'est vrai. Beaucoup de gens aujourd'hui n'ont pas encore d'adresse mail ni d'accès Internet aussi faudrait-il indiquer non pas « ou numériques » mais « et numériques ».

Cela ne poserait aucun problème. Toutes les entreprises aujourd'hui renseignent une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse mail. Cette nuance contenterait tout le monde.

Il s'inscrit dans la continuité de l'excellent amendement de Mme Vautrin, qui impose au fabricant de fournir les pièces détachées. En effet, le vendeur ne doit pas être tenu pour responsable si le fabricant n'est pas à même de les lui fournir. Dès lors qu'il en apporte la preuve, il me semble que ce n'est pas au vendeur mais bien au fabricant d...

Monsieur le ministre, cet amendement entre clairement dans le champ de la protection du consommateur. Pourtant, vous nous expliquez qu'encore une fois, il faut attendre. Très sincèrement, je me dis qu'aujourd'hui, il vaut encore mieux manger des lasagnes à la viande de cheval qu'au minerai de viande ! Le sujet est suffisamment grave pour être ...