Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Il s’agit de supprimer cet article dont l’objet est de supprimer l’abandon du principe de neutralité des organes dirigeants de l’entreprise en matière d’OPA et d’inverser le régime actuel en choisissant l’opt-out. La commission des affaires sociales a proposé que la neutralité des organes de direction ne soit plus la règle mais seulement l’exce...

…traduit – encore une fois – encore un réflexe défensif. Une fois de plus, les auteurs de la proposition de loi sont mus par un réflexe défensif. Ils évoquent, dans leur rapport, la « faible valorisation des entreprises françaises », le « risque d’une perte de contrôle sur des entreprises stratégiques », et mettent en avant « une stratégie indu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin, la voilà, cette fameuse loi « Florange », dix-huit mois après la promesse du candidat Hollande à Florange, le 24 février 2012 ! Douze mois après la promesse du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, toujours à Florange le 27 septembre 2012, sept mois après ...

…mais la majorité d’entre eux, ceux que je rencontre ou que vous rencontrez sur le terrain, mes chers collègues, sont des femmes et des hommes qui se battent au quotidien pour leurs entreprises et pour préserver les emplois de leurs salariés. Et pour ceux qui ne seraient pas dans cette dynamique, de nombreuses procédures existent déjà pour sanc...

La disparition de la plupart des sites industriels ne fait pas la une des journaux ; il n’empêche que, depuis janvier 2013, les créations de sites industriels ont chuté de 25 % et 190 usines ont mis la clef sous la porte, selon la société de veille économique Trendeo.

Comme vous le dites, mon cher collègue, on réenchante le rêve… Permettez-moi également de rappeler l’engagement 35 du candidat François Hollande : « Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions »…Que de belles promes...

Pour que je sois constructive s’agissant de la réindustrialisation, il serait indispensable de récrire tout le texte. C’est pourquoi, comme vous l’avez précédemment rappelé, je me limite, madame la rapporteure, et j’en suis désolée, à présenter des amendements de suppression. Nous l’avons souligné tout à l’heure, ce dont nos entreprises ont be...

…que vous avez lus comme moi dans la presse. Le rapporteur pour avis a parlé du MEDEF. Voici ce que disait le MEDEF cet été : « Loi Florange : un texte qui dissuade d’investir en France ». Ce n’est pas un mauvais procès que nous faisons à votre texte, ce sont les chefs d’entreprise eux-mêmes qui le disent, il est important de le rappeler. Si c...

C’est tout de même très surprenant puisque la problématique ne se pose pas seulement, j’imagine, dans de telles entreprises. Si c’était aussi efficace, il fallait l’ouvrir à l’ensemble des entreprises de notre territoire. Madame Santais, vous nous avez apporté la preuve que, sans ce texte, une entreprise avait pu être reprise, à Saint-Jean-de-...

Les alinéas 27 à 31 imposent aux employeurs de participer activement à la recherche d’un repreneur. L’employeur doit par exemple réaliser un document de présentation de l’entreprise, réaliser un bilan environnemental et présenter les solutions de dépollution envisageables, apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues. Ces...

Il s’agit de compléter l’alinéa 48 par la phrase suivante : « En cas de non-respect de la procédure mentionnée aux articles L. 1233-57-9 à L. 1233-57-20, l’autorité administrative peut imposer que le montant minimum de la contribution prévue à l’article L. 1233-86 soit majoré sans toutefois excéder quatre fois la valeur mensuelle du salaire min...

Cet amendement vise à supprimer, à la première phrase de l’alinéa 68, les mots : « ou qu’elle a refusé une offre de reprise sérieuse sans motif légitime de refus ». Il s’agit ainsi de supprimer l’atteinte portée par cet article à la liberté d’entreprendre. Il n’appartient pas au tribunal de commerce de substituer son appréciation du caractère s...

Cet amendement vise à supprimer la double peine introduite en juillet dernier, qui prévoit notamment que le tribunal de commerce peut aussi enjoindre à l’entreprise de rembourser tout ou partie des aides financières publiques qui lui ont été versées au titre de l’établissement concerné par le projet de fermeture.

Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1, afin de demander la possibilité de prolonger nos travaux, étant donné la vitesse à laquelle nous allons. Il reste à peine trente amendements à étudier. Il serait donc dommage de lever la séance dans dix minutes pour une heure et demie de pause.

J’entends ce que vous dites. Toutefois, il ne s’agit pas de bâcler nos travaux ou de les traiter à une cadence accélérée, mais nombre de nos collègues sont absents et beaucoup d’amendements ne seront donc pas défendus. Aussi pouvons-nous penser que l’examen du texte sera raccourci. Ce serait donc dommage de nous arrêter une heure et demie.

Cet amendement tend à supprimer l’article 2 afin d’être en cohérence avec notre volonté de suppression de l’article 1er . La fourniture d’un rapport du Gouvernement au Parlement est déjà en partie satisfaite par l’article 19 de la loi sur la sécurisation de l’emploi, qui prévoit dans un délai d’un an la remise d’un rapport du Gouvernement établ...