Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Article 4)

L’article abaisse de 30 % à 25 % le seuil à partir duquel il est obligatoire de lancer une OPA sur la totalité du capital pour éviter les prises de contrôle rampantes. Cette proposition est inspirée directement du rapport Gallois. Cette réglementation, déjà maintes fois retouchée ces dernières années, poserait un véritable problème si on la ret...

Comme avant l’arrêt des travaux de notre commission durant l’intersession, il n’avait pas été envisagé par la majorité, lors de nos travaux en commission, de conserver le seuil de 30 %, je suis agréablement surprise, madame la rapporteure, que vous-même ayez changé d’avis…

…et déposé un amendement de suppression de l’article pour que le seuil reste à 30 %. Pouvez-vous nous expliquer ce qui s’est passé cet été ? Je me réjouis en tout cas que vous partagiez notre choix. Je ne sais si c’est notre opposition qui vous a inspiré, mais je l’espère.

De toute façon, c’est une très bonne nouvelle puisque nous demandons la suppression de cet article.