Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – cher Dominique Potier, si énergique et déterminé ! –, mes chers collègues, quatre passages dans cet hémicycle en quasiment cinq ans : voilà la preuve que l’adoption de ce texte était difficile. Les obstacles, souterrains ou apparents, étaient nombreux ; les petits fleuves qui...

Ce n’est pas à nous, élus de la République, que vous faites ce beau cadeau, mais à la France. Nous avons posé, ce qui n’était pas évident, un principe important : seule la loi dure. Les chartes internes aux entreprises – la soft law, comme on le dit trop fréquemment –, dépendent de l’initiative des uns ou des autres et sont souvent le fait des ...

Absolument ! Nous construisons de la loi dure, nous construisons de la loi qui a un impact. Nous savons que beaucoup d’entreprises françaises et internationales se sont déjà engagées dans cette voie : cela ne suffira pas mais nous avançons. Si nous ne l’avions pas fait, rien n’aurait changé, parce que la soft law finit par s’effacer devant les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes de nouveau réunis pour examiner un texte important, grave quant à son objectif mais, je le crois, profondément heureux dans ses finalités. En cette période complexe pour l’Occident, pour nos sociétés et nos économies occidentales, il me paraît important de mettre sur ...

Je m’exprime ici au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain. Ce texte entend dessiner – ou esquisser – un monde dans lequel chacun serait un peu plus heureux, vivrait un peu plus en sécurité, serait un peu mieux éduqué et travaillerait pour le mieux, dans de bonnes conditions. C’est un voeu pieux, diront certains. C’est une réalité ...

…mais nous divergeons sur la manière de les faire advenir. Nous pensons, nous, que l’usage, le bon usage, la bonne foi ne suffiront pas ; que le droit de type anglo-saxon, la soft law, ne suffira pas ; et que dans les pays latins, comme la France, le droit doit imprimer une dynamique, donner un sens et dire précisément ce qu’il convient de fair...

Il s’agit d’un amendement de précision. Alors que l’on a déterminé un chiffrage pour la taille des entreprises concernées – 5 000 et 10 000 –, il est prévu que le plan de vigilance s’appliquerait naturellement pour les filiales. Celles-ci n’ont pas l’obligation, chacune, d’en déposer un. C’est un point important visant à ce que les filiales de ...

En 1929, l’Organisation internationale du travail a considéré que c’était un sujet important à l’échelle du monde et a préconisé l’organisation de ces comités dans les entreprises. En France, pour les industries des métaux, ils sont institués en 1941. Ils deviennent obligatoires en 1947 dans les établissements industriels comptant moins de cinq...

Cet amendement est identique aux deux précédents. Il faut effectivement nous assurer de l’efficacité du dispositif. L’obligation de vigilance est assurée au fil du temps et réitérée explicitement ou reformulée en tant que de besoin, notamment au vu des changements technologiques, voire des changements de marché qui ne manquent pas d’intervenir ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur cher Dominique Potier, c’est avec beaucoup de plaisir que je reviens en deuxième lecture parler de ce texte. Les orateurs précédents ont déjà dit beaucoup de choses. Je crois quant à moi que la France n’a pas d’exemple à donner, que ce texte n’a pas vocation à servir d’e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, c’est d’un sujet grave dont nous traitons ici, celui de l’attention que doivent porter les grandes entreprises multinationales à leurs sous-traitants. La préoccupation paraît évidente, nécessaire, surtout après les drames que nous avons connus à l...

Il s’agit de l’« amendement virgules ». Le texte initial était ponctué de virgules, ce qui en rendait difficile la compréhension. Nous avons donc procédé à un petit nettoyage littéraire.

Je retire cet amendement, qui était un clin d’oeil en direction de l’Union européenne pour lui demander de se presser un peu afin que nous disposions d’une directive. Le clin d’oeil est envoyé !

Je serai brève, monsieur le président. Je souhaite souligner que l’article 2 de la proposition de loi décline une palette de peines à la discrétion du juge, au cas où il serait saisi pour défaut de vigilance. Ce texte vise donc bien la situation avant le drame : après le drame, c’est la loi du drame qui s’applique. Le présent article permet d’i...

Je ne sais plus trop où l’on en est… Il est prévu que le dispositif s’applique alors que le dommage n’a pas encore eu lieu : il n’y aura donc pas eu de drame !

Il s’agit de concevoir un plan de vigilance. N’importe quelle association pourra saisir le juge si elle trouve que ce plan n’est pas assez sérieux ; ce sera ensuite au juge de se prononcer. C’est tout ! Je le répète : il n’y aura pas eu de drame – c’est important de le souligner.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, tout a été dit, par chacun des intervenants, sur l’objectif de la proposition de loi dont nous débattons. Nous partageons, ensemble, à peu près tout. Nous sommes à peu près tous d’accord sur l’objectif à atteindre, ainsi que sur l’enjeu humain qu’...