Croissance activité et égalité des chances économiques
(Avant l'article 41)

Nous entrons là dans une série d’articles qui ont retenu toute notre attention, à moi et à d’autres, comme Jean-Yves Le Déaut, dans la mesure où ils traitent des notions de risque et d’innovation. Nous sommes, en France, en matière d’innovation scientifique et technique, dans une situation de peur. La peur est là, elle est induite et il nous se...

…oui, et aussi juridique de la réponse, comme a été entendu, je crois, le caractère profondément novateur de notre proposition. Au bénéfice de ces observations, je retire l’amendement no 809.

Il s’agit d’une question tout à fait différente. Tout le monde parle, à tout moment, de science. Dans les médias, dans le monde politique, dans cette enceinte, dans nos collectivités territoriales, tout le monde a un avis sur ce qu’est l’évolution scientifique. L’État a même construit des outils et des instruments visant à informer l’immense ma...

Il s’agit, là encore, du principe d’innovation. L’amendement no 808 vise à amender le code de la recherche. Je considère qu’il est nécessaire de définir le principe d’innovation, de la même façon que le principe de précaution est défini dans la Constitution, et plus précisément dans la charte de l’environnement – nous savons bien que nous ne so...