Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(Article 9)

Cet amendement tend à introduire dans l’article 9 les concepts de personne de confiance titulaire et suppléante, en précisant bien que l’une ne va pas avec l’autre : c’est lorsque la personne de confiance titulaire est dans l’incapacité d’être présente – parce qu’on ne la trouve pas, qu’elle est en situation d’invalidité ou qu’elle est inaccess...

Il s’agit, avec cet amendement, de tenir compte de l’évolution de la population. Le vieillissement de la population est un fait, et nous nous réjouissons tous que l’espérance de vie augmente, mais il se trouve également, de ce fait, que le nombre de majeurs protégés sous tutelle est en perpétuelle augmentation sur notre territoire. Cette popula...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État pour leur réponse, et je retire mon amendement.