Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Article 9

Mots-clés

anticipée data malade médecin patient phase

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2512 (172 amendements)
  • Rapport N° 2585 de la Commission des affaires sociales (1 commentaire, 1101 amendements)
  • Proposition de loi N° 2887 (79 amendements)
  • Rapport N° 3091 de la Commission des affaires sociales (2 commentaires, 391 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
  • Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00 (11 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Gérard Sebaoun (4 interventions)
  • Xavier Breton (3 interventions)
  • Anne-Yvonne Le Dain (3 interventions)
  • Gilles Lurton (3 interventions)
  • Nicolas Dhuicq (2 interventions)
  • Jean Leonetti (2 interventions)
  • Véronique Massonneau (2 interventions)
  • Jean-Patrick Gille (2 interventions)
  • Michel Liebgott (1 intervention)
  • Jean-Louis Touraine (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org