Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie de deux textes : au projet de loi relatif à la biodiversité que vient d’évoquer ma collègue Geneviève Gaillard s’ajoute une proposition de loi organique, c’est-à-dire traitant de l’organisation des pouvoirs publics, relative à la nomination ...

Je tiens en effet à souligner ici que la diversité sexuelle est la première des biodiversités : c’est celle qui a construit l’échelle de l’évolution et qui nous a tous portés. Il me semble donc souhaitable, madame la ministre, que ce soit par le projet de loi sur la biodiversité, que vous défendez, que nous assumions le fait que le genre peut ê...

Il me semble qu’il serait pertinent de préciser dans les principes fondamentaux évoqués par cet article 1er que la biodiversité est à la fois naturelle et anthropique. Elle est à la fois consubstantielle à la Terre depuis sa naissance et créée et constituée par l’homme, pas seulement en terres agricoles et forestières. Le pied de l’homme a foul...

Je remercie la rapporteure et la ministre d’avoir apporté ces précisions, car je crois qu’elles étaient nécessaires dans notre débat. Il convient de souligner que l’homme est consubstantiel au paysage et à la nature. Au bénéfice de ces observations, je retire mon amendement.

Cet amendement rédactionnel porte sur les sols. Les sols constituent un espace naturel qui a longtemps été oublié dans le vocabulaire public, sauf s’il s’agit de les défricher. Ils font partie de tout ce qui a trait à la diversité, et ils se situent actuellement dans le texte après les processus biologiques et la géodiversité. Or les sols – c’e...

Il s’agit à l’alinéa 6, de substituer aux mots : « les atteintes qui n’ont pu être évitées et », les mots «, lorsque cela est possible, les atteintes notables qui n’ont pu être évitées et suffisamment ». Il s’agit d’être cohérent avec l’article R. 122-4-7 du code de l’environnement qui définit le mécanisme de compensation et reprend ces concep...

Je suggère, dans cet article 2, qui traite des principes généraux, d’ajouter un 8° qui préciserait la notion de « principe de contribution raisonnée à l’évolution de l’environnement des activités humaines touchant à la géodiversité et aux sols. » De facto, les activités humaines se déploient bien souvent au-delà des zones dites naturelles et d...