Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, cet article fait l’hypothèse qu’il pourrait être pertinent d’opérer un changement assez profond à l’échelle de notre territoire tout entier, sans passer par une coordination au niveau européen. Je pense notamment à des pays qui utilisent, comme nous, des produits tels que les néo...
